Guide du vendeur 2026
Vendre un bien de luxe sur la Costa Blanca : impôts, frais et étapes de la vente
Guide pratique pour les propriétaires à Altea, Altea Hills et dans le nord de la Costa Blanca. Mis à jour pour 2026.
12 min de lecture
En bref
Lorsque vous vendez un bien en Espagne, vous payez généralement l'impôt sur la plus-value sur le gain imposable et la Plusvalía Municipal sur l'augmentation de la valeur du terrain. Si vous n'êtes pas résident fiscal espagnol, l'acheteur retient 3 % du prix de vente à titre d'acompte sur votre impôt sur la plus-value, dont le taux est de 19 %. Comptez environ 2 à 3 mois entre l'acompte de réservation et la signature de l'acte définitif.
Vendre un bien en Espagne ne se résume pas à trouver un acheteur et à convenir d'un prix. Les propriétaires doivent savoir quels impôts ils peuvent avoir à payer, quels documents préparer, combien de temps peut prendre la finalisation et combien ils percevront réellement.
C'est particulièrement important pour les propriétaires de biens de luxe, pour lesquels de petites différences dans le calcul de l'impôt peuvent représenter des montants considérables.
Ce guide présente les principales étapes de la vente d'un bien dans la province d'Alicante, les obligations fiscales des résidents espagnols et des non-résidents, les dépenses supplémentaires possibles et la manière dont Elena Hills Luxury Properties accompagne les vendeurs.
01Impôts
Quels impôts paie le vendeur d'un bien immobilier en Espagne ?
Un vendeur est généralement concerné par deux impôts principaux :
Impôt sur la plus-value
Calculé sur la plus-value imposable réalisée lors de la vente.
Plusvalía Municipal
Un impôt municipal lié à l'augmentation de la valeur du terrain pendant la période de détention.
3 %
Non-résidents : retenue de 3 %
Pour les vendeurs qui ne sont pas résidents fiscaux en Espagne, une retenue obligatoire de 3 % du prix de vente s'applique également. Il ne s'agit pas d'un impôt distinct, mais d'un acompte sur l'impôt sur la plus-value.
L'imposition définitive dépend de la résidence fiscale du propriétaire, du coût d'acquisition initial, de la durée de détention et d'autres circonstances individuelles.
02Vendeurs non-résidents
La retenue de 3 % lorsqu'un non-résident vend un bien
Si le vendeur n'est pas résident fiscal en Espagne, l'acheteur doit retenir 3 % du prix de vente convenu et le verser à l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) au moyen du formulaire 211 (Modelo 211).
Exemple : vente à 1 500 000 €
- Prix de vente
- 1 500 000 €
- Retenue de 3 %
- − 45 000 €
- Montant restant après la retenue
- 1 455 000 €
Ce montant s'entend avant toute autre déduction ou dépense convenue.
Les 45 000 € retenus ne correspondent pas nécessairement à l'impôt définitif du vendeur.
Ce qui se passe après la signature
Signature
L'acheteur retient 3 %
La retenue est déduite du prix de vente convenu lors de la signature.
Sous 1 mois
L'acheteur dépose le Modelo 211
L'acheteur verse la retenue à l'administration fiscale dans le mois qui suit la signature.
Les 3 mois suivants
Le vendeur dépose le Modelo 210
Le vendeur dispose de trois mois après ce délai d'un mois pour déposer le formulaire 210, dans lequel il calcule l'impôt réellement dû sur la plus-value imposable.
Résultat
Remboursement ou solde
Si l'impôt dû est inférieur aux 3 % retenus, le vendeur peut demander le remboursement de la différence. S'il est supérieur, il doit payer le solde.
03Plus-value
Impôt sur la plus-value : comment la plus-value imposable est-elle calculée ?
L'impôt sur la plus-value est calculé sur la plus-value imposable, et non sur la totalité du prix de vente du bien.
Particuliers non-résidents
19 %
Le taux d'imposition des plus-values sur la vente d'un bien immobilier espagnol est de 19 %, quel que soit le pays de résidence fiscale.
Résidents fiscaux espagnols
Progressif
Soumis aux taux progressifs applicables aux revenus de l'épargne. Selon la situation, des exonérations légales peuvent s'appliquer, par exemple lors de la vente d'une résidence principale éligible.
Quelles dépenses peuvent être prises en compte ?
Le calcul tient compte des frais justifiés liés à l'acquisition et à la vente du bien, ainsi que de certains travaux d'amélioration éligibles. Selon la situation, il peut s'agir de :
Peuvent être pris en compte
- Les impôts et frais payés lors de l'achat initial du bien.
- Les frais de notaire et du Registre foncier liés à l'acquisition.
- Les travaux d'amélioration éligibles et dûment documentés.
- La commission d'agence payée par le vendeur et justifiée par une facture correspondante.
- Les autres frais directement liés à la vente admis par la réglementation fiscale applicable.
Pas automatiquement pris en compte
- Entretien courant
- Réparations esthétiques
- Achat de mobilier
L'entretien courant, les réparations esthétiques et l'achat de mobilier ne doivent pas être automatiquement considérés comme des travaux d'amélioration.
Les propriétaires doivent donc conserver leurs documents d'achat d'origine, les factures des travaux réalisés et les justificatifs de paiement. Une estimation précise de la plus-value imposable devrait idéalement être préparée avec un conseiller fiscal avant la signature.
04Impôt municipal
Plusvalía Municipal : l'impôt municipal sur la vente
La Plusvalía Municipal est un impôt municipal lié à l'augmentation de la valeur du terrain urbain sur lequel se trouve le bien. Contrairement à l'impôt sur la plus-value, elle porte uniquement sur la composante terrain, et non sur la valeur totale de la maison ou de l'appartement.
Le calcul prend en compte
- La valeur cadastrale du terrain.
- La durée de détention.
- Les coefficients municipaux et le taux d'imposition applicables.
- La variation réelle de la valeur du terrain lorsque la méthode de calcul correspondante est utilisée.
Le droit espagnol prévoit deux méthodes pour déterminer la base imposable. Selon la situation, la méthode la plus favorable peut être retenue. S'il n'y a eu aucune augmentation de la valeur du terrain et que cela est étayé par les documents nécessaires, aucun impôt n'est dû.
Qui paie la Plusvalía Municipal ?
Vente classique
Dans une vente classique, cet impôt est à la charge du vendeur.
Vendeur particulier non-résident
L'acheteur devient redevable envers la commune en tant que contribuable substitut (sustituto del contribuyente). En pratique, le montant correspondant peut donc être retenu sur la somme due au vendeur lors de la signature.
Important : l'absence de plus-value doit être justifiée
Si le terrain n'a pas pris de valeur, la Plusvalía Municipal peut ne pas être due. La déclaration correspondante doit néanmoins être déposée à temps auprès de la commune, accompagnée des documents justifiant les valeurs d'achat et de vente.
Même lorsqu'aucun impôt n'est dû, la procédure de déclaration ne doit pas être ignorée. C'est particulièrement important lorsque le vendeur est un particulier non-résident, car l'acheteur est alors redevable envers la commune en tant que contribuable substitut.
Pour les ventes, le délai légal général de déclaration est de 30 jours ouvrables. La procédure exacte doit être vérifiée auprès de la commune concernée.
05Documents
Quels documents faut-il pour vendre un bien immobilier ?
La préparation des documents est l'une des étapes les plus importantes d'une vente. Plus la propriété, l'inscription au registre et les informations techniques sont vérifiées tôt, plus le risque de retard après réception d'une offre est faible.
Documents essentiels
- Escritura de propiedadTitre de propriété
L'acte notarié qui confirme l'acquisition du bien par le vendeur.
- Nota SimpleExtrait du Registre foncier
Il permet de vérifier le propriétaire inscrit, la description du bien et les éventuelles hypothèques, saisies ou autres charges inscrites.
- Certificado de Eficiencia EnergéticaCertificat de performance énergétique
Un certificat de performance énergétique valide et enregistré doit être fourni pour la vente d'un bien résidentiel. Son obtention et son coût incombent au vendeur.
- IBI et Tasa de BasurasTaxe foncière et taxe d'enlèvement des ordures
Le vendeur doit justifier du paiement de la taxe foncière annuelle (Impuesto sobre Bienes Inmuebles, IBI) et de la taxe locale d'enlèvement des ordures (Tasa de Basuras ou Tasa de Residuos). Les derniers avis de paiement sont généralement fournis. Une confirmation supplémentaire de l'absence d'impayés peut être demandée.
- Certificado de estar al corriente de pago de la comunidadCertificat de la copropriété
Si le bien fait partie d'une copropriété (Comunidad de Propietarios), le vendeur doit fournir un certificat attestant que les charges courantes sont à jour.
- Pièces d'identité et NIEPasseport ou carte d'identité de l'UE
Les propriétaires étrangers ont besoin d'un passeport valide ou, pour les citoyens de l'UE, d'une carte nationale d'identité, ainsi que d'un numéro d'identification d'étranger espagnol (NIE). Si le propriétaire n'a pas de NIE, Elena Hills peut l'aider à organiser la demande.
Validité du certificat énergétique
L'obligation de fournir un certificat énergétique lors de la vente d'un logement existant s'applique depuis le 1er juin 2013. Si le bien a été acquis avant cette date et qu'aucun certificat n'a été établi depuis, il faut en obtenir un avant la vente. Si un certificat existe déjà, vérifiez sa validité :
| Classe énergétique | Validité maximale |
|---|---|
| A–F | 10 ans |
| G (enregistré depuis le 3 juin 2021) | 5 ans |
Derramas : contributions extraordinaires de la copropriété
Une attention particulière doit être portée aux derramas : des contributions supplémentaires votées par la copropriété pour des réparations, la modernisation ou l'amélioration de l'immeuble et des parties communes.
Selon l'article 17.11 de la loi espagnole sur la copropriété (Ley de Propiedad Horizontal), ces paiements incombent à la personne propriétaire à la date d'exigibilité de chaque échéance. Les échéances antérieures à la vente sont donc à la charge du vendeur et les suivantes à celle de l'acheteur, sauf si les parties conviennent d'une autre répartition.
Avant de vendre, les propriétaires doivent interroger le syndic sur les éventuels impayés et sur les contributions extraordinaires votées, y compris leur calendrier de paiement.
Vendre par procuration
Si le propriétaire ne peut pas assister personnellement à la signature, un représentant autorisé peut finaliser la vente au moyen d'une procuration notariée (Poder Notarial). Elle peut être établie de trois façons :
Notaire en Espagne
Établie directement devant un notaire espagnol.
Consulat d'Espagne à l'étranger
Une procuration rédigée en espagnol et établie dans un consulat d'Espagne ne nécessite ni apostille ni traduction.
Notaire dans votre pays
Une apostille ou une légalisation appropriée est généralement requise pour son utilisation en Espagne, ainsi qu'une traduction officielle en espagnol par un traducteur assermenté (traductor jurado) agréé par le ministère espagnol des Affaires étrangères, le cas échéant.
La rédaction doit être convenue à l'avance avec le notaire espagnol chargé de la vente. Une copie authentique notariée, et non un simple document scanné, sera exigée lors de la signature.
Documents complémentaires
Selon les caractéristiques du bien, son historique d'inscription et les exigences de l'acheteur, d'autres documents peuvent être nécessaires.
- Licencia ou declaración responsable de segunda ocupación
Documents relatifs aux conditions d'occupation résidentielle. Leur nécessité dépend des règles en vigueur dans la Communauté valencienne et de la situation particulière du bien.
- Certificado de no infracción urbanística
Un certificat municipal relatif aux infractions d'urbanisme enregistrées. Il peut être demandé par l'acheteur ou son avocat lors des vérifications préalables.
- Documents techniques et plans
Particulièrement importants pour les villas agrandies, rénovées ou dotées de constructions annexes.
- Documents relatifs aux travaux
En cas de modifications, des permis, certificats et autres preuves de la légalité des travaux peuvent être exigés.
Tous les documents complémentaires ne sont pas obligatoires pour chaque vente. Toutefois, l'absence de documents peut devenir un point de négociation entre l'acheteur et le vendeur.
06Délais
Combien de temps dure le processus de vente ?
2 à 3 mois
De l'acompte de réservation à la signature de l'acte définitif
Entre le versement de l'acompte de réservation par l'acheteur et la signature de l'acte définitif devant notaire, il faut généralement compter environ 2 à 3 mois. Ce délai permet de préparer les documents nécessaires, d'effectuer les vérifications juridiques et de convenir des conditions définitives.
Certaines ventes prennent plus de temps, selon
- Les circonstances individuelles
- La disponibilité des documents
- Le financement de l'acheteur
- Les jours fériés et non ouvrables en Espagne
La date de signature est convenue entre l'acheteur et le vendeur et inscrite dans le contrat correspondant.
07Frais
Quels frais supplémentaires le vendeur peut-il avoir ?
Outre les impôts et les honoraires d'agence, les propriétaires peuvent engager des frais pour obtenir les documents nécessaires à la vente.
| Poste | Coût indicatif |
|---|---|
| Certificat énergétique pour une villaSelon la superficie et les caractéristiques du bien. | Environ 250 € |
| Dossier technique complet pour une maison individuelleSi l'acheteur demande des documents techniques, expertises ou certificats municipaux supplémentaires, les coûts peuvent être plus élevés. | Environ 1 000 € ou plus |
Il s'agit de montants indicatifs, et non de tarifs fixes.
Si le bien est grevé d'une hypothèque
Lorsqu'une hypothèque est inscrite sur le bien, le vendeur doit normalement le céder libre de cette charge, sauf accord contraire.
Il est important de distinguer le remboursement du prêt restant dû de la radiation de l'hypothèque au Registre foncier (cancelación registral de hipoteca). Même lorsqu'un prêt a été entièrement remboursé, l'inscription hypothécaire peut encore figurer au registre.
Lors de la signature, un montant convenu est couramment retenu pour rembourser le solde du prêt et/ou couvrir la radiation formelle de l'hypothèque. Les frais de notaire et d'inscription liés à cette radiation, ainsi que les frais administratifs convenus, sont normalement à la charge du vendeur.
Cette retenue est sans rapport avec la résidence fiscale du vendeur et s'ajoute, le cas échéant, à la retenue obligatoire de 3 % pour les non-résidents.
Qui paie le notaire et l'inscription de l'achat ?
Dans les ventes de biens anciens sur la Costa Blanca, les parties conviennent couramment que l'acheteur paie les frais notariés de l'achat et l'inscription de son titre de propriété.
Toutefois, la répartition des frais notariés est également régie par l'article 1455 du Code civil espagnol, qui permet aux parties d'en convenir autrement. La répartition des frais doit donc être clairement indiquée dans le contrat.
08Biens de luxe
Points d'attention pour la vente d'un bien de luxe sur la Costa Blanca
La vente d'une villa de grande valeur exige souvent une préparation plus approfondie que celle d'un appartement classique. Une attention particulière doit être portée aux biens comprenant des parcelles supplémentaires, des extensions, des maisons d'amis, des piscines ou des espaces modifiés depuis la construction d'origine.
Informations qui doivent concorder
Registro de la Propiedad
Registre foncier
Catastro
Cadastre
Documentation technique
Plans, permis et certificats
Les acheteurs de biens haut de gamme mandatent souvent des avocats et des experts techniques indépendants pour inspecter le bien et ses documents avant la signature de l'acte définitif.
Des incohérences découvertes pendant les négociations peuvent entraîner des retards, des frais supplémentaires ou une révision du prix convenu.
C'est pourquoi il est conseillé d'examiner la documentation juridique et technique avant de trouver un acheteur sérieux.
09Produit net
Combien le vendeur percevra-t-il réellement ?
Le prix de vente convenu ne suffit pas à estimer le résultat financier. Impôts, retenues, coûts des documents, frais de radiation hypothécaire et commission d'agence doivent tous être pris en compte. Il est important de distinguer deux montants.
Montant perçu à la signature
La somme que le vendeur reçoit effectivement le jour de la signature, après les retenues et règlements convenus.
Produit net définitif
Le montant qui reste après tous les impôts et frais, y compris un éventuel paiement complémentaire ou remboursement de l'impôt sur la plus-value.
Par exemple, si un non-résident vend un bien à 1 500 000 €, l'acheteur retient 45 000 € au titre de l'impôt. Ces 45 000 € ne doivent pas être automatiquement considérés comme la charge fiscale définitive du vendeur. L'impôt réel est calculé séparément, sur la base de la plus-value imposable.
C'est pourquoi les affirmations générales selon lesquelles vendre un bien coûte toujours un pourcentage fixe de sa valeur peuvent être trompeuses. Chaque vente nécessite un calcul individuel.
10Notre méthode
Comment Elena Hills gère la vente de votre bien
Découvrir le bien et réaliser une estimation professionnelle
Nous commençons par une rencontre en personne ou un échange à distance avec le propriétaire. Nous visitons ensuite le bien, évaluons ses caractéristiques et ses atouts, analysons le marché et recommandons un prix de mise en vente argumenté.
Nous abordons les délais probables, la stratégie de commercialisation et nos recommandations pour préparer le bien à sa mise sur le marché.
Signer le mandat de vente et préparer les supports marketing
Une fois les conditions convenues, nous signons avec le propriétaire un mandat de vente (Encargo de Venta).
Notre équipe professionnelle organise les photographies, les visites vidéo et les contenus vidéo pour les réseaux sociaux. Selon le bien, nous pouvons également préparer des plans et des visites virtuelles en 3D.
Commercialisation et visites
Nous diffusons le bien sur le site d'Elena Hills, sur les principaux portails immobiliers espagnols et internationaux, ainsi que via nos propres canaux marketing et notre base d'acheteurs potentiels.
Nous organisons les visites, restons en contact avec les clients intéressés, étudions les offres et négocions pour le compte du propriétaire.
Coordination de la transaction et accompagnement continu
Une fois un accord trouvé avec un acheteur, nous coordonnons la préparation des documents nécessaires et la communication avec le notaire et les autres professionnels jusqu'à la signature.
Même après la vente, nous restons en contact avec nos clients et pouvons les aider, si besoin, pour la location, l'entretien du bien et d'autres services grâce à nos spécialistes et partenaires.
Les conditions des services supplémentaires sont convenues individuellement.
11Check-list
Check-list du vendeur : ce qu'il faut préparer avant de vendre
Utilisez cette check-list pour organiser la vente et éviter les retards inutiles.
12FAQ
Questions fréquentes sur la vente d'un bien en Espagne
Les non-résidents paient-ils des impôts lorsqu'ils vendent un bien en Espagne ?
Oui. Les particuliers non-résidents paient un impôt sur la plus-value de 19 % sur le gain imposable tiré de la vente d'un bien espagnol, quel que soit leur pays de résidence fiscale. L'acheteur retient également 3 % du prix de vente et les verse à l'administration fiscale espagnole à titre d'acompte sur cet impôt.
La retenue de 3 % est-elle l'impôt définitif du vendeur ?
Non. La retenue de 3 % est un acompte sur l'impôt sur la plus-value, et non un impôt distinct. Après la signature, le vendeur non-résident dépose le formulaire 210 (Modelo 210) pour calculer l'impôt réellement dû. S'il est inférieur au montant retenu, le vendeur peut demander le remboursement de la différence ; s'il est supérieur, il paie le solde.
Quand faut-il déposer le Modelo 211 et le Modelo 210 ?
L'acheteur doit verser la retenue de 3 % à l'administration fiscale au moyen du Modelo 211 dans le mois suivant la signature. Le vendeur dispose ensuite de trois mois après ce délai d'un mois pour déposer le Modelo 210.
Qui paie la Plusvalía Municipal lors de la vente d'un bien ?
Dans une vente classique, la Plusvalía Municipal est à la charge du vendeur. Si le vendeur est un particulier non résident en Espagne, l'acheteur devient redevable envers la commune en tant que contribuable substitut ; le montant correspondant peut donc être retenu sur la somme due au vendeur lors de la signature.
La Plusvalía Municipal est-elle due si le terrain n'a pas pris de valeur ?
S'il n'y a eu aucune augmentation de la valeur du terrain et que cela est étayé par les documents nécessaires, aucun impôt n'est dû. La déclaration doit néanmoins être déposée à temps auprès de la commune avec les justificatifs des valeurs d'achat et de vente. Le délai légal général pour les ventes est de 30 jours ouvrables.
Combien de temps faut-il pour vendre un bien sur la Costa Blanca ?
Entre l'acompte de réservation versé par l'acheteur et la signature de l'acte définitif devant notaire, il faut généralement compter environ 2 à 3 mois. Certaines ventes prennent plus de temps selon la disponibilité des documents, le financement de l'acheteur et les jours fériés en Espagne.
Ai-je besoin d'un certificat de performance énergétique pour vendre ?
Oui. Un certificat de performance énergétique valide et enregistré doit être fourni pour la vente d'un bien résidentiel ; son obtention et son coût incombent au vendeur. Les certificats de classe A à F sont valables jusqu'à 10 ans ; les certificats de classe G enregistrés depuis le 3 juin 2021 sont valables jusqu'à 5 ans.
Puis-je vendre mon bien en Espagne sans assister à la signature ?
Oui. Un représentant autorisé peut finaliser la vente au moyen d'une procuration notariée (Poder Notarial), établie devant un notaire en Espagne, dans un consulat d'Espagne à l'étranger ou devant un notaire de votre pays de résidence. Un document établi devant un notaire étranger nécessite généralement une apostille et une traduction officielle en espagnol.
Qui paie les frais de notaire lors de la vente d'un bien en Espagne ?
Dans les ventes de biens anciens sur la Costa Blanca, les parties conviennent couramment que l'acheteur paie les frais notariés de l'achat et l'inscription de son titre de propriété. L'article 1455 du Code civil espagnol permet aux parties d'en convenir autrement ; la répartition doit donc être clairement indiquée dans le contrat.
Ce guide fournit des informations générales uniquement et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal individuel. Les exigences applicables dépendent de la transaction, de la situation du propriétaire et de la législation en vigueur.
Vous envisagez de vendre votre bien sur la Costa Blanca ?
Depuis plus de 22 ans, Elena Hills Luxury Properties accompagne des biens à Altea, Altea Hills et dans d'autres secteurs prisés du nord de la Costa Blanca.
Nous savons combien il est important non seulement de trouver le bon acheteur, mais aussi de mener efficacement l'ensemble du processus de vente.
Commencez par une estimation professionnelle de votre bien.
Nous étudierons les caractéristiques de votre bien et la situation actuelle du marché, et vous aiderons à définir une stratégie de vente réaliste.